Jusqu’à 10 ans de prison pour harcèlement scolaire : l’Assemblée Nationale a voté oui. Et maintenant ?

C’est une majorité de 69 députés et députées LREM et MODEM qui ont voté hier, en première lecture, le texte de loi sur le harcèlement scolaire qui leur était proposé. Parmi ses mesures phares, celle de la création d’un délit de harcèlement scolaire, qui serait donc sanctionné par le droit pénal.

Des amendes, et des peines de prison

En plus de formations continues sur le harcèlement scolaire proposée aux adultes, la loi propose des sanctions pénales lourdes pour les personnes de plus de 13 ans qui se rendraient coupables de ces violences : de trois à dix ans d’emprisonnement, et des amendes de 45 à 150 000 euros — les plus élevées correspondant au cas les plus grave, ceux dans lesquels la victime en arriverait aux tentatives de suicide.

Selon le créateur de la proposition de loi et ses soutiens, ce délit devrait faire office « d’électrochoc pour la société », et permettre de traiter la question du harcèlement scolaire avec plus de force et de pertinence.

Une loi qui se veut dissuasive

Dans les faits, beaucoup d’interrogations entourent ce texte qui sera examiné au Sénat en vue d’une adoption définitive en février prochain : peut-on (et veut-on) vraiment criminaliser des enfants et des adolescents, par des peines de prison ? Comment mesurer la gravité des faits et des sanctions qui en découlent ?

Dans un article pour Le Parisien, l’avocate Me Natalie Lerou précise que « La sanction change selon l’âge de la victime et les circonstances dans lesquelles s’exerce ce harcèlement ».

Du côté du corps politique, le ministre Jean-Michel Blanquer a annoncé que ce délit était créé avant tout pour « dissuader en amont ».

Des associations mitigées

Si l’association de lutte contre le harcèlement scolaire HUGO ! se félicite de ce changement et estime ce texte de loi nécessaire, d’autres acteurs sont plus sceptiques. Le Parisien cite ainsi Nora Fraisse, secrétaire générale de l’association Marion la main tendue, qui déplore que cette loi vise « à faire peur et non à éduquer ».

Jean-Pierre Bellon, directeur du Centre de Ressources et d’Études Systémiques contre les Intimidations Scolaires (ReSIS) — lui aussi cité par nos confrères du Parisien — renchérit :

« Le harcèlement à l’école est encore mal compris : ce n’est pas un simple conflit entre individus, mais une dynamique de groupe. À partir de là, qui va-t-on punir ? »

Jean-Pierre Bellon dans le Parisien

Qui va-t-on punir, en effet ? Une question d’importance, dans un contexte social où les parents des classes les plus populaires sont souvent accusés de ne pas savoir « éduquer leurs enfants », sont scrutés voire criminalisés. Sur les réseaux sociaux, nombreux sont celles et ceux qui s’inquiètent déjà des adolescents qui seront la cibles de ces amendes et de ces peines d’emprisonnement.

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